PAIEMENTS SÉCURISÉS
Article 7 : Le Paiement
1 - Moyens de Paiement
Pour régler sa commande, le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Société au niveau du Bon de commande :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, cmi) ;
- Paiement comptant (en espèces) à la livraison.
Dans le cas du paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Les paiements du Client (par carte bancaire) sont sécurisés par CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la Société et son établissement bancaire s’appliquent.
La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la Société une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Les données enregistrées par Vantage Payment Systems sur la plate-forme PAYZONE et CMI pour le compte de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Client et la Société.
2 - Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la Société ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis. La Société conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
3 - Transfert de Propriété
La Société reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
